Fèves Collection - Conditions de ventes

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Vos conditions de ventes

ARTICLE n°1- acceptation:

* Le client reconnait avoir pris connaissances, au moment de sa commande, des conditions particulières de vente sur le site.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre fèves-collection.com et son client.

Ses conditions s'appliquent à la commande, du paiement, de livraison, et éventuels retours produits commandés par le client.

Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et autre pays exclus).

ARTICLE n°2 - produits:

* Les photos et textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de fèves-collection.com. Le client a la possibilité de demander des informations complémentaires concernant les produits présents sur le site.

ARTICLE n°3 - commandes:

* Un accusé de reception de votre commande vous sera envoyé par email.

Fèves-Collection.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

Toutes les informations formulées par le client au moment de la prise de commande engagent ce dernier, Fèves-Collection.com ne saurait donc d'être tenu responsable des conséquences en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE n°4 - Paiement:

* Chèque bancaire (France uniquement): nous reservons vos produits 10 jours jusqu'à la reception de votre règlement.

Auptitcollectionneur

Mr Mayet Christophe

9 rue du 6 juin

14610 THAON

France

* Paypal: Moyen de paiement sécurisé pour payer votre commande en toute sécurité, en choisissant l'option PAYPAL vous serez dirigé automatiquement sur paypal.

Notre adresse paypal: christophe-mayet@orange.fr.

* Virement bancaire: votre commande sera validée dès confirmation de notre banque. Les informations bancaires vous seront données au moment du paiement.

ARTICLE n°5 - Prix et Factures:

Les Prix indiqués dans la confirmation de commande par la société Fèves-Collection.com comprennent les prix des produits, exprimés en Euros en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de Transport. L'ensemble de nos produits sont est vendu TVA incluse.

ARTICLE n°6 - Livraison:

Lieu et délais:

La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos transporteurs. Les articles sont livrés à l'adresse mentionnée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent lors du passage du transporteur un avis de passage lui sera déposé dans sa boite aux lettres.

Nos produits sont livrés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après la validation du paiement sous réserve de disponibilité des articles

Les retards éventuels du transporteur ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et interêts à Fèves-Collection.com.

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Fèves-Collection.com de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. - Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

ARTICLE n° 7 - Responsabilité:

Dommages causés par les produits vendus par Fèves-Collection.com ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant que matériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Nous respectons l'engagement satisfait ou remboursé de la Charte qualité de la Fédération des Entreprises de vente à distance.

* DROIT DE RETRACTATION:

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.

* COMMENT EXERCER VOTRE GARANTIE DROIT DE RETRACTATION ?

Il faut respecter impérativement le délai de rétractation de 7 jours: le délai court à compter du jour de la reception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accéssoires éventuels et bon de livraison.

En cas du droit de rétractation Fèves-Collection.com s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées ( à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition ).

ARTICLE n° 8 - Loi applicable et Juridiction:

Les différents qui viendraient à se produire pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Caen. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétences du Tribunal de Commerce de Caen.

ARTICLE n° 9 - Respect de l'identité:

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de: